J.O. 153 du 2 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis aux importateurs de polytétrafluoroéthylène (PTFE) granulaire originaire de Russie et de la République populaire de Chine

NOR : ECOD0561067V


1. Conformément aux dispositions du règlement (CE) no 862/2005 de la Commission du 7 juin 2005 (JOUE no L 144 du 8 juin 2005), il est institué, à compter du 9 juin 2005 et pour une période de 6 mois, un droit antidumping provisoire sur les importations de tétrafluoroéthylène (PTFE) dit granulaire ne contenant pas plus de 3 % d'autre unité nonomère que le tétrafluoroéthylène, sans charge, en poudre ou en granules, à l'exclusion des formes micronisées et son polymère brut (« reactor bead ») sous une forme sèche ou humide, relevant du code NC ex 3904.61.00 (code TARIC 3904.61.0050) et originaire de Russie et de la République populaire de Chine.

2. Le taux du droit antidumping provisoire applicable au prix net franco frontière communautaire, avant dédouanement, s'établit comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 153 du 02/07/2005 texte numéro 98



3. La mise en libre pratique dans la Communauté des produits visés au paragraphe 1 est subordonnée au dépôt d'une garantie équivalente au montant du droit provisoire.

4. Sauf indication contraire, les dispositions en vigueur en matière de droits de douane sont applicables.